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INTERSPORT Schweiz AG

Indications juridiques

Indication générale
INTERSPORT SUISSE SA met à disposition sur son site Internet des informations et des données ainsi que des informations d’autres sites par le biais de liens et d’outils. Ces informations et données ont un but exclusivement informatif et ne doivent répondre à aucune exigence d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité.

§1 Domaine d’application
INTERSPORT SUISSE SA est uniquement responsable des contenus qu’elle rédige, publie et diffuse elle-même. Les conditions d’utilisation s’appliquent aux contenus du site www.intersport.ch ainsi qu’aux domaines et sous-domaines de ce site (ci-après nommés offre Internet).

§2 Responsabilité
Dans les limites du cadre légal, INTERSPORT SUISSE SA n’assume aucune responsabilité pour les contenus et les programmes diffusés sur l’offre Internet, ni pour des dommages qui en résulteraient. Cela vaut pour tous les types de dommages, notamment ceux qui pourrait être induits par des erreurs, des retards ou des interruptions de transmission, des pannes des installations techniques et du service, des contenus erronés, la perte ou l’effacement de données, des virus ou par tout autre sorte d’utilisation de l’offre Internet.

INTERSPORT SUISSE SA peut établir des liens vers des sites tiers dans un but informatif. INTERSPORT SUISSE SA n’assume aucune responsabilité pour les contenus, l’exactitude, la conformité à la loi et le fonctionnement des sites Internet de tiers auxquels elle renvoie par le biais de liens et d’outils dans l’offre Internet. L’utilisateur fait usage de ces liens à ses propres risques.

§3 Droit d’auteur
Les contenus de l’offre Internet d’INTERSPORT SUISSE SA sont protégés conformément à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. L’offre Internet d’INTERSPORT SUISSE SA ne peut pas être modifiée, relayée, diffusée, sauvegardée, copiée ou publiée sans l’accord écrit d’INTERSPORT SUISSE SA. L’utilisation du matériel mis à disposition est exclusivement autorisé à des fins non commerciales.

Tous les programmes, index, données et leurs contenus qui se trouvent dans l’offre Internet d’INTERSPORT SUISSE SA et qui sont expressément mis à disposition pour téléchargement bénéficient d’une licence simple, non exclusive et non transmissible qui se limite à un téléchargement et une sauvegarde uniques. Tous les autres droits restent détenus par INTERSPORT SUISSE SA.La vente et tout usage commercial sont notamment interdits.

INTERSPORT SUISSE SA n’assume aucune responsabilité pour une qualité défaillante de l’accès due à un cas de force majeure ou à des événements dépassant la compétence d’INTERSPORT SUISSE SA, notamment une panne des réseaux de communication ou des portails d’accès. INTERSPORT SUISSE SA ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans interruption ou dérangement, ni que d’éventuelles erreurs soient corrigées.

§4 Protection des données
INTERSPORT SUISSE SA s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Il est ici renvoyé à la déclaration relative à la protection des données.

 

Ostermundigen, 1.12.2014